Profil de l‘entreprise

AFNOR APSP   gsbqualitcoatFPP

 

Présentation de l’entreprise

  • Basée à PRAGUE ( République tchèque. Membre de l’UE depuis 2004 )
  • Crée en 1990. 
  • Premier fabricant mondial d’abris de piscine télescopiques et 1er fabricant de piscines de l’UE.
  • Marques propres : ALBIXON, BRILIX, Idealcover
  • Qualité et Design sont nos leitmotivs
  • Centre de développement intégré
  • Certification de qualité internationale (NF - AFNOR, REMA).
  • Membre de la Fédération française des Professionnels de la Piscine (FPP)
  • Structures de surface de technologie avancée (anodisation, peinture en poudre et décor bois, GSB= Qualicoat ).
  • Dimensions et formes suivant les spécifications du client.

 Portfolio complet de produits

  • Piscines
  • Equipement et accessoires de piscine
  • Abris de piscine téléscopiques (production en série et production sur-mesure)
  • Abris de terrasse
  • Spas
  • Microstations d’assainissement ANC n°agrément 2012-038 
  • Site en propre de peinture en poudre ( second plus grand d’Europe)

Faits sur ALBIXON

  • Notre capacité de production est de 1.000 abris / mois
  • Locaux de production et de stockage sur une surface plus de 50.000 m2
  • Centre d’ingénierie, d’études et de développement sur une surface de 1.200 m2
  • 350 employés permanents qualifiés 
  • Technologie de pointe associée à des matériaux de haute qualité (Bayer Makrolon®, Constellium, etc)
  • Matière pour piscine brevetée – Albistone® (stabilité accrue, pérennité des couleurs, haute résistance à la traction, résistance et ductilité, résistance à la chaleur, stabilisation UV, résistance à la corrosion et au vieillissement)
  • 52 brevets et certification de qualité internationale (AFNOR, ZUS etc.)

 

 


Conditions Générales de Vente ALBIXON a.s.  (CGV)

Droit Tchèque (En vigueur à partir du 1. 1. 2014)

Ces Conditions Générales de Vente d’ALBIXON a.s. s’appliquent à toutes les relations découlant des contrats de vente conclus par ALBIXON a.s. et font partie intégrante de l’ensemble de ses contrats. Les accords spécifiques propres aux contrats particuliers l’emportent sur ces Conditions Générales de Vente.

Objet du Contrat

ALBIXON a.s. en tant que vendeur (ci-après sous le nom de « Fournisseur ») s’engage à fournir à l’acheteur (ci-après sous le nom de «Client ») l’objet, c’est-à-dire le produit – la marchandise (ci-après aussi sous le nom d’ »objet de contrat ») sous les marques : BRILIX, ALBIXON, désignées dans le Contrat d’achat (ci-après aussi sous le nom du contrat) dans les conditions prévues au Contrat et dans ces CGV.

La signature du Client confirme qu’il est autorisé à conclure le contrat, qu’il dispose des fonds propres suffisants pour le paiement du prix de l’objet du Contrat, qu’il s’engage à prendre en possession l’objet du Contrat et à payer sa réalisation ou sa livraison au prix convenu. Avis, demandes ou confirmations des offres, commandes et Contrats, envoyés au fournisseur par le client, sont considérés comme étant bien reçus s´ils sont envoyés au Fournisseur par écrit, par fax ou par e-mail aux adresses du contact figurant sur les documents de présentation du Fournisseur ou aux adresses figurant sur les cartes de visite des représentants commerciaux. Le nom, le prénom et la signature de la personne autorisée en son nom à représenter le client pour ces affaires, doivent être écris lisiblement.

Livraison

Avant la signature du Contrat et le début de l’expédition de la Marchandise commandée, le Fournisseur et le Client conviennent du mode de prise en charge du transport de l’objet du Contrat vers le lieu de livraison. En cas de prise en charge du transport vers le lieu de livraison de la part du Fournisseur, le Client est tenu au plus tard un jour à l’avance avant le début de l’expédition de régler au Fournisseur les frais de transport et les objets du Contrat, sauf convention autre conclue par écrit. Si le client assure à ses frais le transport de l’objet du contrat, le fournisseur remplit l’obligation de livrer la marchandise en permettant au client de disposer de la marchandise à l’endroit avisé au client.

Le Client déclare être conscient des modalités de l’objet du Contrat et des conditions de chargement, de transport, de stockage ainsi que de la préparation de la construction et des finitions de la construction à l’endroit où il a l’intention de placer ou d’effectuer le montage de l’objet du Contrat et que, à cet égard, il n’a aucun doute.

Le Fournisseur s’engage à livrer l’objet du Contrat au Client dans un délai convenu dans le Contrat. Le délai de livraison de l’objet du Contrat ne commence qu’à partir de la fin des obligations du Client envers le Fournisseur, en particulier le paiement du prix d’achat. Si le Fournisseur livre l’objet du Contrat avant le délai désigné, le Client a l’obligation de réceptionner l’objet du Contrat.

Si le Client n’assiste pas personnellement à la réception de l’objet du Contrat, il est dans l’obligation qu’une personne responsable et compétente le remplace, le Client prend la responsabilité de la conduite de cette personne envers le Fournisseur.

Le Client ou une personne désignée par le Client confirme explicitement la réception de l’objet du contrat avec sa signature sur la feuille de route(CMR) et sur le bordereau de livraison, chaque partie contractante a le droit d’exprimer ses objections sur la feuille de route (CMR) et sur le bordereau de livraison.

Si le Client rompt l’obligation de prendre possession de l’objet du Contrat, il doit payer au Fournisseur les autres frais en plus du prix d’achat, en particulier les frais généraux, les frais de stockage et de transport. Dans ce cas, le Fournisseur est dans le droit de fixer la date de livraison, cette date est le jour à laquelle aurait dû être livré l’objet du Contrat du fait que le Client a déjoué cette livraison. De même le Fournisseur peut aussi exiger que le Client paye tous les frais convenus avant la livraison de l’objet du Contrat.

Si le Client est en retard dans l’exécution de toute obligation (devoir) de tout Contrat conclu avec le Fournisseur, en vertu du contrat le Fournisseur n’est pas tenu de fournir l’objet du Contrat au Client ou de fournir des prestations de tout Contrat conclu avec le Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas dans ce cas en retard de livraison (accomplissement).

Conditions de prix

Le prix pour la livraison de l’objet du contrat et son mode de paiement sont fixés dans le contrat. Le prix de l’objet du contrat correspond à la qualité obtenue.

Le prix d’achat est indiqué dans la liste des prix du Fournisseur en vigueur à la date du Contrat avec le Client, en tenant compte de l’évolution du cours de l’euro avec la couronne tchèque, le cas échéant. Le Client lorsqu’il conclu un Contrat avec le Fournisseur confirme qu’il a prit connaissance de la liste des prix du Fournisseur en vigueur et qu’il accepte les modalités de tarification, de paiement et autres conditions du Fournisseur disponibles sur www.ALBIXON.fr a www.BRILIX.com. Le Fournisseur est en droit de déterminer les prix et les remises conformément à sa politique de prix. Les remises éventuelles prévues pour les Clients sont accordées sur les prix des marchandises figurant sur les contrats individuels. Les réductions ne s’appliquent pas au prix du transport. Les prix sont donnés hors TVA et montage. L’échéance du prix d’achat de la marchandise est due avant le jour d’expédition vers les Clients à moins que le Fournisseur et le Client en aient conclu autrement par écrit. Le Fournisseur détermine la date de livraison. Le jour de la livraison ou le jour des services fournis si le Client n’a pas de numéro d’identification fiscale et/ou intracommunautaire valide, le Client doit payer au Fournisseur le montant de la TVA qui est en vigueur en République Tchèque le jour de la livraison ou le jour des services fournis. Ce montant augmente le prix de livraison de l’objet du Contrat.

Droit de propriété et risque de dommages

Le droit de propriété de l’objet du Contrat n’est transféré au Client qu’à partir de l’accomplissement de tous les engagements envers le Fournisseur, en particulier le paiement intégral du prix convenu dans le Contrat (réserve de propriété). Le transfert de propriété de l’objet du Contrat au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix convenu. Le Client assume le risque de dommages sur l’objet du Contrat (marchandise) au moment de sa réception par lui-même ou par une personne désignée ou au moment de la transmission au transporteur pour la livraison vers le Client si la livraison est assurée par le Client. L’objet du contrat est protégé par la Loi sur la propriété industrielle telle que la conception des services publics et industriels. Le Client peut utiliser les marques déposées, noms commerciaux et autres matériaux du Fournisseur uniquement dans le but de décrire et promouvoir la marchandise du Fournisseur, et cela seulement avec un consentement écrit préalable du Fournisseur. Les deux parties s’engagent à garantir la sécurité et la confidentialité des données fournies. Cela vaut également pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs à la marchandise livrée. La violation de ces droits prévus par la loi afin de protéger les droits du Fournisseur, donne lieu au paiement au Fournisseur des dommages causés et autres prétentions.

L’objet du contrat (produit) est marqué par les marque protégées BRILIX, ALBIXON ou éventuellement par une autre désignation protégée que le Fournisseur est autorisé à utiliser. Le Client s’engage à utiliser cette marque protégée uniquement sur les produits fournis par le Fournisseur.

Aucune disposition dans le contrat et dans les CGV ne peut être interprétée comme un transfert de droits visés au paragraphe 4.2 et 4.3. CGV au Client ou aux usages de franchise pour le Client. Le Client a connaissance de notoriété significative du fournisseur sur le marché et s’engage à protéger la bonne réputation du Fournisseur. Dans le cas d’une couverture médiatique négative le Fournisseur a droit au remboursement des dommages causés par celle-ci.

Si le Client ne paie pas le prix de manière convenue et en temps opportun, le Fournisseur conformément au paragraphe 4.1 de ces CCG a droit de reprendre l’objet du Contrat sur le lieu d’exécution et à cette fin le Client autorise expressément l’accès du Fournisseur sur le lieu d’exécution. Dans ce cas, le Client ne peut exercer des prétentions sur le Fournisseur, en particulier le remboursement de dommages inévitables survenus sur le lieu d’exécution, accès au lieu d’exécution nécessaire suite à l’atteinte au droit du Fournisseur notifiée ut supra.

Période de garantie - responsabilité des dommages

Le Fournisseur est responsable que l’objet du Contrat en question pour qu’il soit exécuté conformément au contrat et à ces CGV et aux principes des règlements juridiques de la République Tchèque en vigueur. Le Client doit remplir toutes ses obligations découlant du Contrat d’achat et de ces CGV.

Le Client a été informé des modalités d’exécution de l’objet du Contrat, il a de même été informé et accoutumé à la description technique de l’objet du Contrat et il a été informé de ses avantages et de ses inconvénients, du processus de travail et de ses résultats, des matériaux utilisés et de leurs propriétés, ainsi que les propriétés de l’objet du Contrat, il a été informé sur ses avantages, sur ses inconvénients et des exigences de sa maintenance, son exploitation et de la finition de la construction. Pour tous types d’abri, il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires lors de la manipulation du produit et de ses parties, particulièrement pour ce qui concerne la sécurité des enfants. Le client a également été informé sur les étendues, les conditions et modalités d’exercice de la responsabilité des défauts dans les produits et services de la société ALBIXON a.s. (voir Le Règlement de réclamations de la société ALBIXON a.s. Les changements de forme ou de taille ou de propriétés, causés par la mauvaise préparation ou la mauvaise finition de la construction; exposition à l’eau souterraine ou à l’eau de pluie ou pression du sol, ou effets d’autres influences extérieures; ne sont pas des motifs de réclamation. Les changements de couleur et autres modifications sur les matériaux ou à l’intérieur des matériaux qui ont été causés par des phénomènes biologiques, chimiques, thermiques ou autres phénomènes physiques et influences, en particulier par une température élevée supérieure à la limite permise de la température de l’eau de piscine au-dessus de 29°C, la non-maintenance de la qualité de pH (7,2 à 7,6) et de Cl (0,3 à 0,7 mg/l) de l’eau de la piscine, l’exposition aux produits chimiques et l’exposition aux produits chimiques de l’air, ou l’accumulation de l’eau de pluie ou de l’eau de piscine dans les rails de l’abri, la présence et l’existence d’algues, la condensation de vapeur d’eau dans les creux du matériau utilisé pour les panneaux d’abris, la pénétration des insectes, etc. ne sont pas un motif de réclamation. Le client a pris connaissance que pour la fabrication de la structure de l’abri (profilés Aluminium, rails), le garnissage de la structure de l’abri (polycarbonate, styrène-acrylonitrile), des matériaux prédestinés à cette fabrication ont été utilisés. En raison de ces phénomènes et de ces effets précédemment mentionnés, les déformations (flexions) des panneaux de garnissage de l’abri (polycarbonate, styrène-acrylonitrile) peuvent avoir lieu. Ces déformations sont la propriété naturelle des matériaux utilisés pour la production et ne sont une cause sérieuse de réclamation. Les traitements de surface des composants de la structure de l’abri sont réalisés selon les normes établies à cette utilisation, sont régulièrement inspectés et certifiés. Pour la fabrication de l’abri sont utilisés, des attaches et des matériaux d’ancrage (rivets, vis, tiges filetées, éléments de blocage, goujons, etc.) faits à partir d’alliages spéciaux en acier inoxydable destiné à cet usage, c’est à dire à la fabrication de l’abri. Pour la fabrication de certains composants d’équipements technologiques de la piscine tels qu’échelles de piscine, bouchons de protection des accessoires en acier inoxydable etc. des alliages spéciaux en acier inoxydable sont utilisés. Le client a été informé du mode d’entretien des accessoires de piscine en acier inoxydable et du mode d’entretien des parties de l’abri en l’acier inoxydable. S’il y a quand même des changements de couleur ou d’autres changements sur les éléments de la structure, éléments de liaison et d’ancrage de l’abri ou sur des équipements de la piscine, celles-ci ne sont pas un motif de réclamation, et la réclamation ne s’applique pas à ces changements. Ces changements potentiels peuvent être causés uniquement par d’autres effets non mentionnés précédemment.

Les mesures et les dimensions d’espace, de forme et de fabrication de l’objet du contrat spécifiées dans le contrat sont données pour une tolérance d’une précision de +/- 3 cm.

S’il n’a pas été convenu ou indiqué par écrit le contraire, la responsabilité des défauts est régie par le Code de commerce en vigueur en République tchèque. La garantie doit se faire valoir dans les locaux du vendeur ou par écrit (e-mail, lettre). Dès la découverte de défauts le client s’engage à procéder de la manière la plus économique possible au profit des deux parties contractantes. Le fournisseur recommande au client de faire valoir la garantie qu’après avoir épuisé toutes ses propres options disponibles pour éliminer les défauts prétendus.

La garantie de l’objet du contrat est de 24 mois. La garantie commence à la date d’expédition figurant sur la feuille de route de l’expédition internationale (CMR) et sur le document de la garantie. Le Client a pris connaissance du fait que lors de réparations il peut y avoir lieu des changements esthétiques qui ne seront pas considérés comme un motif de réclamation. Durant la période de garantie le Fournisseur n’est pas responsable des pertes et des changements survenus sur l’objet du Contrat causés par le non fonctionnement. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages et les processus naturels de vieillissement du matériel et du sujet de la performance.

Le Fournisseur n’est pas responsable des défauts dus à une mauvaise utilisation de l’objet du Contrat, une utilisation contraire à son effet, le manque d’entretien et le non respect des instructions et des recommandations du Fournisseur, lesquelles sont obligatoires pour le Client en l’absence de toutes autres dispositions dans le Contrat, le Fournisseur n’est pas responsable des défauts dus à la non utilisation des offres de services ou de modifications du Fournisseur et même à d’autres dommages causés par défaut sur l’objet du Contrat en relation avec la non conformité aux instructions et aux recommandations du Fournisseur. Pour les abris non peint ou non anodisé, le Fournisseur a expressément recommandé que le Client traite la surface de la structure avec une peinture de couleur ou en argent anodisé - Silver ELOX, le Fournisseur a évoqué la possibilité de changements de nuances de couleurs sur les structures en aluminium si cela n’est pas appliquée. Ces changements sont les propriétés naturelles de l’aluminium, dont la structure de l’abri est fabriquée et ces changements n’empêchent pas une utilisation correcte de l’objet (objet d’ouvrage). Si la surface de la structure de l’abri n’est pas traitée, le fabricant interdit l’utilisation de la chimie de l’oxygène (chimie de l’ozone) à base d’oxygène actif. En outre le Fournisseur recommande la mise en œuvre de l’abri avec trois profils portants ou plus par module, d’une section de 50x70 mm. Seul le fabricant décide de la conception de la structure des faces et la disposition de leurs barres d’appui. La garantie ne couvre pas le remplacement des pièces d’usure, ne couvre pas des dommages mécaniques, usure, frottements, éraflures, notamment égratignement de pièces mobiles mécaniques, de composants et des éléments (tels que rails, rails de guidage, charnières, portes, murs de façade, éléments de protection, éléments coulissantes, etc. de l’abri), la garantie ne couvre pas le non-fonctionnement de la mobilité de chaque module de l’abri dans le cas du non respect des conditions prescrites pour la préparation de la construction en particulier pour l’installation des bas- rails pour le type Elégance, la garantie ne couvre pas l’endommagent des éléments d’étanchéité entre les modules, relâchement des couvercles en plastique et des bouchons d’extrémité, et aussi le processus de vieillissement naturel des matériaux et des produits, des changements de couleur et des propriétés des matériaux et des produits, causés par les influences chimiques et mécaniques sur l’objet du contrat ou sur sa partie, sur laquelle le client a fait des changements ou des modifications, et sur des dommages causés par les catastrophes naturelles, et notamment aux dommages causés par le vent, eau, neige, grêle, etc. Pour ces cas le Client doit assurer l’objet du Contrat, en particulier pour les dommages dus au vent … Toutes les réparations éventuelles liés aux actions évoquées dans le présent paragraphe doivent être pris en charge par le client (ou par l’assurance de client) et les réparations sont toujours effectuées en tant qu’engagements distincts seulement avec le Contrat d’exécution des réparations.

En cas de réclamation concernant les Objets du Contrat et leur remise au centre de réclamation du Fournisseur, le Client est toujours tenu de payer le transport de cet objet dans les deux sens du trajet (du Client vers le Fournisseur et retour). Le Client est tenu de toujours emballer en bonne et due forme le produit réclamé qu’il envoie à l’adresse du Fournisseur et de le désigner de façon à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle détérioration de l’objet réclamé ou sa substitution.

La Procédure de réclamation ne sera lancée que sur la base d’un Procès-verbal de réclamation dûment rempli sous la forme et de la teneur fixées par le Fournisseur. Un ensemble de photographies d’identification et de photographies illustrant le type et l’étendue de l’endommagement des Objets du contrat fait partie intégrante du Procès-verbal de réclamation.

Le Fournisseur, après accord avec le Client, peut sur la base des données communiquées portant sur un dysfonctionnement de l’Objet du contrat fournir les pièces de remplacement indispensables pour la réparation et le Client assurera une réparation professionnelle des objets du contrat. La Procédure de réclamation est considérée comme traitée et conclue par la fourniture de pièces de remplacement au Client de la part du Fournisseur.

La communication et le traitement de la Procédure de réclamation ne peuvent se dérouler qu’entre le Fournisseur et le Client, nullement entre le Fournisseur et une tierce personne (est considérée comme tierce personne un client qui a ultérieurement acheté l’objet du contrat au Client).

Amendes contractuelles

Si le Fournisseur a transmis l’objet du contrat après la date convenue, il paie au Client une pénalité de 0,1% du prix de l’objet du Contrat pour chaque jour de retard, basée sur un document fiscal - une facture est émise pour ce cas par le Fournisseur, et cela après l’achèvement des engagements du Client envers le Fournisseur. Ceci ne s’applique pas si le Client est en défaut en vertu du paragraphe 2 .7. , 6.2. et 6.3. des CGV.

Si le Client est en retard dans ses obligations prévues dans l’article II. CGV, il est tenu de payer une pénalité d’un montant de 0,5% du prix de l’objet du Contrat, par jour de retard et il est tenu de payer les frais de stockage du produit déjà produit d’un montant de 4 Euros pour chaque jour de retard commencé, même s’il n’a pas causé la faute de la violation de l’obligation. Le Fournisseur a le droit de reporter la durée de ce retard sur le délai de la livraison de l’objet du Contrat et pour des motifs de changement du plan de la production, il peut prolonger cette période de 30 jours supplémentaires.

Si le Client est en retard dans le remboursement de quelconque paiement en vertu du Contrat ou des CGV, il est tenu de payer une pénalité contractuelle d’une somme du montant des avances convenues, même s’il n’a pas causé la faute de la violation de l’obligation. Cela n’affecte pas l’ouverture des droits du Fournisseur aux dommages et intérêts, à savoir la perte de profit et cela même si la somme dépasse la somme de la pénalité contractuelle. Le Client est tenu de payer une pénalité d’un montant de 0,1% du prix de l’objet du Contrat pour chaque jour de retard, selon les conditions de la phrase précédente, sauf si des avances ne sont pas fixées. A propos de ce retard, le Fournisseur peut prolonger le délai de la livraison de l’objet du Contrat de 30 jours supplémentaires pour des raisons de déplacement de la commande sur le planning de production. Dans ce cas, le Fournisseur a le droit d’augmenter les avances initialement convenues, avant la livraison de l’objet du Contrat, pour cause de perte de confiance envers le Client. Une telle augmentation doit être soumise à tous les termes et conditions d’origine sur les avances convenues et en même temps affecte les dispositions du présent Contrat.

Lorsque le Fournisseur pour réclamer ses créances se sert d’une autre partie (tierce partie), le client doit payer le montant dû et toutes pénalités contractuelles éventuelles ainsi que les coûts associés à la prestation de recouvrement de créances du tiers.

S’il est constaté que le Client a causé l’annulation de ce contrat, il doit rembourser les dommages causés au Fournisseur, y compris la perte de profit...

Résiliation du contrat

Si le Client viole ses obligations auxquelles il s’est engagé en signant le contrat, le Fournisseur a le droit de résilier le Contrat unilatéralement.

Le Fournisseur est en droit de résilier le Contrat lorsque le Client viole l’obligation de payer correctement et en temps opportun le prix d’achat de l’objet du Contrat ou une partie contractuelle du Contrat ou s’il n’a pas pris possession de l’objet du Contrat. La violation des obligations selon la phrase qui précède, est considérée comme une rupture substantielle de ses devoirs contractuels. Le Contrat prend fin au moment où la démission du Contrat est reçue par l’autre partie et n’interfère pas avec le commencement du Contrat.

Si le Client viole son engagement pour lequel le Fournisseur est en droit de résilier le contrat en vertu du paragraphe 7.2. des CGV, le Client doit payer au Fournisseur une pénalité du montant des avances convenues dans le Contrat, même s’il n’a pas causé la violation de l’engagement. Ceci n’a aucune atteinte au droit de remboursement des dommages causés au Fournisseur, à savoir la perte de profit, même si le montant dépasse une pénalité contractuelle. Si aucune avance n’a été convenue, en vertu des deux phrases précédentes le Client est tenu de payer au Fournisseur une pénalité contractuelle d’un montant de la moitié du prix d’achat de l’objet du Contrat.

Si le Contrat cesse d’être valide par l’action du Client, le Client doit payer au Fournisseur les dommages causés par l’annulation d’une commande commerciale pour laquelle il y a eu une résiliation du Contrat et ainsi il doit payer le montant (compensation) imputé à des travaux déjà réalisés par le Fournisseur et il doit rembourser les coûts de fonctionnement engagés, même si le client n’a pas reçu d’avantage économique. Dans ce cas le Client s’engage à payer une somme d’un montant égal à dix pour cent du prix de l’objet du contrat au Fournisseur, cela si la résiliation du contrat se fait dans les dix jours qui suive sa signature ou d’une somme d’un montant de trente pour cent du prix de l’objet du contrat, cela si la résiliation du Contrat se fait dans un délai de plus de dix et moins de trente jours après la signature du Contrat, ou d’une somme d’un montant de cent pour cent du prix de l’objet du Contrat, si la résiliation du Contrat se fait dans un délai plus long que trente jours après la signature du Contrat. Ceci ne s’applique pas si le Contrat cesse d’être valide par accord écrit des parties contractantes ou s’il cesse d’être valide pour une démission du Fournisseur à cause d’une violation du Contrat par le Client, ou pour une démission du Client à cause d’une violation du Contrat par le Fournisseur.

Dispositions communes

L’inopposabilité, l’invalidité ou l’inefficacité de toutes dispositions de ces CGV ou du Contrat ne doivent pas affecter le caractère exécutoire, la validité ou l’efficacité des autres dispositions. Dans le cas où une des dispositions des CGV ou du Contrat quelle qu’en soit la raison est non valable, principalement des raisons divergentes envers les normes juridiques en vigueur, il s’applique une disposition législative qui est la plus proche par son contenant à la disposition invalide.

À la demande d’une des parties contractantes, les parties s’engagent à remplacer la disposition non valide par une nouvelle disposition (accord) en réglementant les droits et les obligations réciproques des parties d’une manière légalement acceptable et décrit leur intention d’origine contenue dans telle disposition des CGV ou dans telle partie du Contrat n’étant plus valable.

Dispositions finales

La(ou les) personne(s) physique(s) agissant au nom du Client déclare(nt) recouvrir toute créance financière du Fournisseur, créance du Fournisseur envers le Client qui découle de ces CGV. Cette garantie assure chaque engagement, y compris un engagement futur se créant auquel le Client à titre de débiteur omettra de se conformer de manière appropriée et en temps opportun.

Si après avoir remplit les engagements du Contrat le Fournisseur livre au Client d’autres objets, tels que d’autres marchandises, produits, accessoires, services, travaux supplémentaires, réparations, etc., sous réserve des droits et obligations des parties, cela crée analogiquement les dispositions de ces CGV.

Le Client déclare qu’il accepte que les informations sur sa personne dont il est responsable de leurs exactitude, soient utilisées par le Fournisseur pour offrir d’autres services, envoyer des messages commerciaux sous forme de publicité par des e-mails et soient reprises dans les dossiers internes et les statistiques de l’entreprise, leurs utilisation a été établi par le Fournisseur conformément à la loi N°101/2000 du Recueil des lois en vigueur en République tchèque.

Le Client confirme par la signature du Contrat ou de ces CGV, qu’il est informé de la description technique de l’objet du Contrat correspondant aux attentes de la publicité et de la description et qu’il a reçu les informations techniques suffisantes, il est aussi informé des conditions de fonctionnement et d’entretien, de la maintenance et des Conditions Générales de Vente ALBIXON a.s. obligatoires acceptées par lui-même et qui sont publiées sur le site www.ALBIXON.fr.

Le Client peut utiliser le matériel audio-visuel mis à sa disposition pendant la durée du contrat et reste la propriété du Fournisseur. Le Client retire les visuels et les marques d’ALBIXON a.s. dès que la relation commerciale cesse et/ou que le stock est épuisé. Le Fournisseur décline toute responsabilité dans l’utilisation d’autres matériels audio-visuels pour la vente de ses produits et inversement. Seuls le Directeur Général de la société et le Directeur Export du Fournisseur sont les personnes habilités à apporter les réponses sur cette question.

 

VIDÉO Références

VIDEO References

   

 

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